{"id":816,"date":"2022-11-17T16:43:07","date_gmt":"2022-11-17T15:43:07","guid":{"rendered":"https:\/\/ink.asumbec.com\/?page_id=816"},"modified":"2023-12-05T13:21:08","modified_gmt":"2023-12-05T12:21:08","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ink.asumbec.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms and conditions"},"content":{"rendered":"

Terms and conditions<\/h2>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Legal notice<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce site est la propri\u00e9t\u00e9 de Steven LE LU-CERVELLI (LCVI) repr\u00e9sentant et propri\u00e9taire de l’entit\u00e9 originale Asumbec et tous ses d\u00e9riv\u00e9s dont le lieu d’exercice est situ\u00e9 au 101 rue Duhesme dans le XVIII\u00e8me arrondissement de Paris, immatricul\u00e9 au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de la ville de Paris <\/strong>sous le num\u00e9ro RCS 790 115 836 <\/strong>et g\u00e9rant le site Aumbec <\/strong>et ses d\u00e9riv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Steven LE LU-CERVELLI (LCVI) agit en tant que cr\u00e9ateur du site, directeur de publication et directeur artistique de l\u2019enseigne.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement connu en tant que concepteur-designer sous le num\u00e9ro SIREN 79011583600021<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00abConditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet Asumbec Ink. (https:\/\/ink.asumbec.com) d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l\u2019acheteur \u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Le site est heberg\u00e9 par LWS, entreprise fran\u00e7aise situ\u00e9 au 10 Rue de Penthi\u00e8vre dans le VIII\u00e8me arrondissement de Paris.<\/p>\n\n\n\n

Article 1. Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre LCVI et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.asumbec.com. ainsi que ses d\u00e9riv\u00e9s. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site www.asumbec.com est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>\n\n\n\n

LCVI conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Article 2. Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site wwww.asumbec.com appartenant \u00e0 Steven LE LU-CERVELLI, dans la limite des stocks disponibles. LCVI se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (contenance, utilisation, composition\u2026). Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site www.asumbec.com est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidants dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/p>\n\n\n\n

Article 3. Tarifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac).<\/p>\n\n\n\n

LCVI se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant total de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour profiter au mieux de l’exp\u00e9rience, l\u2019acheteur doit se cr\u00e9er un compte. La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu lat\u00e9rale. A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations. La soci\u00e9t\u00e9 propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes par plateforme num\u00e9rique interpos\u00e9. Seule la carte bleue et ses d\u00e9riv\u00e9s sont accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

LCVI conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n\n\n\n

Article 6. R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation fran\u00e7ais, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>\n\n\n\n

Article 7. Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9. LCVI pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par son facteur. En cas d\u2019absence de l\u2019acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s au bureau de Poste le plus proche, pendant un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par les services postaux. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de nos partenaires. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste ou du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n\n\n\n

Article 8. Garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les produits fournis \u00e0 travers la plateforme b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@asumbec.com, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.<\/p>\n\n\n\n

Article 9. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notre responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n

Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.asumbec.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de Steven LE LU-CERVELLI (LCVI). Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n\n\n\n

Article 11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

LCVI s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi fran\u00e7aise n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse contact@asumbec.com.<\/p>\n\n\n\n

Article 12. R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, la justice fran\u00e7aise pourra \u00eatre saisie.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, la n\u00e9gociation dans un esprit de bonne foi sera privil\u00e9gi\u00e9e pour parvenir un accord \u00e0 l’amiable.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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